Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 septembre 2016 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 octobre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant : ZONES TERRE RÉGIONS Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) Ile-de-France Nord-Est (siège : Metz) Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie Nord-Ouest (siège : Rennes) Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire Sud-Est (siège : Lyon) Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Ouest (siège : Bordeaux) Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Nouvelle version :
La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant : ZONES TERRE RÉGIONS Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) Ile-de-France Nord-Est (siège : Metz) Suppression : Alsace-Champagne-Ardenne-LorraineGrand Est
Ajout :
, Bourgogne-Franche-Comté,
Suppression : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Ajout : Hauts-de-France
Nord-Ouest (siège : Rennes) Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire Sud-Est (siège : Lyon) Auvergne-Rhône-Alpes, Corse,