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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : La Ajout : composition des arrondissements maritimes Suppression : sontAjout : est Suppression : établisAjout : fixée conformément au tableau suivant : ARRONDISSEMENTS Suppression : maritimesAjout : MARITIMES Suppression : DÉPARTEMENTSAjout : RÉGIONS Atlantique Suppression : Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques,
Ajout : (siège
Suppression : Saône-et-Loire,
Ajout : :
Suppression : Sarthe,
Ajout : Brest)
Suppression : Tarn
Ajout : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
,
Suppression : Tarn-et-Garonne
Ajout : Bretagne
,
Suppression : Territoire
Ajout : Centre-Val
de
Suppression : Belfort
Ajout : Loire
,
Suppression : Vendée,
Ajout : Pays
Suppression : Vienne,
Ajout : de
Suppression : Vosges,
Ajout : la
Suppression : Yonne
Ajout : Loire
.
Suppression : Manche - mer
Ajout : Manche-mer
du Nord
Suppression : Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise,
Ajout : (siège
Suppression : Orne,
Ajout : :
Suppression : Pas-de-Calais,
Ajout : Cherbourg)
Suppression : Seine-Maritime
Ajout : Normandie
,
Suppression : Somme
Ajout : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
. Méditerranée
Suppression : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire,
Ajout : (siège
Suppression : Lozère,
Ajout : :
Suppression : Puy-de-Dôme,
Ajout : Toulon)
Suppression : Pyrénées-Orientales
Ajout : Auvergne-Rhône-Alpes
,
Suppression : Rhône
Ajout : Corse
,
Suppression : Savoie
Ajout : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
,
Suppression : Var,
Ajout : Provence-Alpes-Côte
Suppression : Vaucluse
Ajout : d'Azur
.