Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
25 mots ajoutés243 mots supprimés
Suppression : Le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité prévu à l' article L. 1311-1 est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone de défense et de sécurité. Sous l'autorité du Premier ministreSuppression : et sous réserve des compétences du ministre de la défense et de l'autorité judiciaire, le préfet de zone de défense et de sécuritéSuppression : est le délégué des ministres dans l'exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale. A cet effet, Suppression : il dirige les services des administrations civiles de l'Etat dans le Suppression : cadre de la zone de défense etAjout : préfet de Suppression : sécurité et exerce les attributions fixées par la section 2. II.-Sous l'autorité du Premier ministreAjout : région, Suppression : les préfets de zone de défenseAjout : le Suppression : etAjout : préfet de Suppression : sécuritéAjout : département, Suppression : les préfets de région et lesAjout : le Suppression : préfetsAjout : préfet de Suppression : départementAjout : police et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieureSuppression : , Suppression : de sécurité civile et de sécurité économique concourant à la sécurité nationale Suppression : et relevant des compétences du ministreAjout : dans Suppression : deAjout : les Suppression : l'intérieurAjout : conditions prévues Suppression : à l'article L. 1142-2 . III.-Un comité des préfets de zone de défense et de sécurité est créé. Il est présidé par le Suppression : ministre de l'intérieur. Il comprend les préfets de zone de défense et de sécurité, les hauts fonctionnaires deAjout : présent Suppression : défenseAjout : code et Suppression : de sécurité etAjout : par le Suppression : secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il a pour mission d'assurer les conditions de préparation de la chaîne territorialeAjout : chapitre Suppression : deAjout : II Suppression : l'EtatAjout : du Suppression : àAjout : titre Suppression : laAjout : II Suppression : gestionAjout : du Suppression : desAjout : livre Suppression : crisesAjout : Ier Suppression : majeuresAjout : du Suppression : relevantAjout : code de la sécurité Suppression : nationale. Les modalités de son fonctionnement sont arrêtées par le ministre de l'intérieurAjout : intérieure.