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Ajout · Suppression
Suppression : Le représentant de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité prévu à l' article L. 1311-1 est le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il porte le titre de préfet de zone de défense et de sécurité. Sous l'autorité du Premier ministreSuppression : et sous réserve des compétences du ministre de la défense et de l'autorité judiciaire, le préfet de zone de défense et de sécuritéSuppression : est le délégué des ministres dans l'exercice de leurs attributions en matière de défense et de sécurité nationale. A cet effet, Suppression : il dirige les services des administrations civiles de l'Etat dans le Suppression : cadre de la zone de défense etAjout : préfet de Suppression : sécurité et exerce les attributions fixées par la section 2. II.-Sous l'autorité du Premier ministreAjout : région
,
Suppression : les préfets de zone de défense
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : préfet
de
Suppression : sécurité
Ajout : département
,
Suppression : les préfets de région et les
Ajout : le
Suppression : préfets
Ajout : préfet
de
Suppression : département
Ajout : police
et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure
Suppression : ,
Suppression : de sécurité civile
et de sécurité économique concourant à la sécurité nationale
Suppression : et relevant des compétences du ministre
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'intérieur
Ajout : conditions
prévues
Suppression : à l'article L. 1142-2 . III.-Un comité des préfets de zone de défense et de sécurité est créé. Il est présidé
par le
Suppression : ministre de l'intérieur. Il comprend les préfets de zone de défense et de sécurité, les hauts fonctionnaires de
Ajout : présent
Suppression : défense
Ajout : code
et
Suppression : de sécurité et
Ajout : par
le
Suppression : secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Il a pour mission d'assurer les conditions de préparation de la chaîne territoriale
Ajout : chapitre
Suppression : de
Ajout : II
Suppression : l'Etat
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : titre
Suppression : la
Ajout : II
Suppression : gestion
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : livre
Suppression : crises
Ajout : Ier
Suppression : majeures
Ajout : du
Suppression : relevant
Ajout : code
de la sécurité
Suppression : nationale. Les modalités de son fonctionnement sont arrêtées par le ministre de l'intérieur