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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le préfet de zone Ajout : de défense et de sécurité peut donner délégation de signature au préfet délégué pour la ~~Suppression : sécurité~~Ajout : défense et la ~~Suppression : défense~~Ajout : sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la ~~Suppression : défense de caractère non~~Ajout : sécurité ~~Suppression : militaire~~Ajout : nationale ~~Suppression : et~~Ajout : ou ~~Suppression : la~~relevant

Ajout :

~~Suppression : sécurité~~

Ajout : de

~~Suppression : civile~~

Ajout : l'état-major

~~Suppression : ou~~

Ajout : de

~~Suppression : relevant~~

Ajout : zone,

du secrétariat général pour l'administration de la police

Ajout : ,

Ajout : du centre régional d'information et de coordination routière

ou du service de zone des systèmes d'information et de communication.

Ajout : Il peut également donner délégation de signature, pour les matières relevant de sa compétence concernant la sécurité nationale, au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.