Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutésAucune suppression

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 1 janvier 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre concerné détermine, pour chacune des zones de défense, le chef de service ou le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone chargé de préparer les mesures de défense qui relèvent de sa responsabilité.
Nouvelle version :
Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre concerné détermine, pour chacune des zones de défenseAjout : et de sécurité, le chef de service ou le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone chargé de préparer les mesures de défense Ajout : et de sécurité nationale qui relèvent de sa responsabilité.