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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 28 février 2015

Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de défense.
Nouvelle version :
La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de défenseAjout : et de sécurité.