Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

161 mots ajoutés38 mots supprimés

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les éléments fusibles, fissiles ou fertiles mentionnés à l'article L. 1333-1 sont : le plutonium, l'uranium, le thorium, le deuterium, le tritium et le lithium 6. Sous réserve des dispositions de l'article L. 1333-14 , les dispositions des paragraphes 1 à 6 de la présente sous-section s'appliquent, à l'exception des minerais, aux matières, dites matières nucléaires, qui contiennent les éléments précités ou leurs composés.
Nouvelle version :
Ajout : I.-Les ~~Suppression : éléments~~Ajout : dispositions Ajout : de la présente section tendent à la protection des matières nucléaires contre la perte, le vol, le détournement ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser. Cet impératif de protection s'étend aux installations où elles sont détenues, aux dispositifs de sécurité qui équipent ces installations et à ceux qui sont utilisés pour le transport de ces matières. On entend par " installations " les locaux ou ouvrages dans lesquels les matières nucléaires sont détenues. II.-La liste des matières