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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2023

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires, notamment celles relatives à la radioprotection et au transport de matières dangereuses.
Nouvelle version :
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléairesAjout : et aux sources de rayonnements ionisants mentionnées au 3° du II de l'article R. 1333-1, notamment celles relatives à la Ajout : sûreté nucléaire, à la radioprotectionAjout : , aux situations d'urgence radiologique

Ajout :

et au transport de matières dangereuses.