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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009
Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorisation peut être donnée conjointement avec d'autres autorisations prévues par les règlements en vigueur et concernant les mêmes matières ou activités, dès lors que les conditions exigées par ces règlements sont satisfaites. L'autorisation précise, en tant que de besoin, pour chaque activité autorisée, les conditions et limites auxquelles est assujetti son exercice. L'autorisation peut être, en particulier, assortie de limites quant à la durée de sa validité et aux quantités maximales ou flux maximaux de matières concernées.
Nouvelle version :
L'autorisation Suppression : peutAjout : précise,Suppression : être
Ajout : pour
Suppression : donnée
Ajout : chaque
Suppression : conjointement
Ajout : activité
Suppression : avec
Ajout : autorisée,
Suppression : d'autres
Ajout : les
Suppression : autorisations
Ajout : conditions
Suppression : prévues
Ajout : auxquelles
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : assujetti
Suppression : règlements
Ajout : son
Ajout : exercice. Elle fixe,
en
Suppression : vigueur
Ajout : particulier,
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : concernant
Ajout : durée
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : mêmes
Ajout : sa
Suppression : matières
Ajout : validité
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : activités,
Ajout : les
Suppression : dès
Ajout : quantités
Suppression : lors
Ajout : maximales
Suppression : que
Ajout : et
les
Suppression : conditions
Ajout : flux
Suppression : exigées
Ajout : maximaux
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : matières
Suppression : règlements
Ajout : nucléaires
Suppression : sont
Ajout : qu'elle
Suppression : satisfaites
Ajout : couvre
. L'autorisation
Suppression : précise,
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : donnée
Suppression : tant
Ajout : pour
Suppression : que
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : besoin,
Ajout : plusieurs
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : chaque
Ajout : matières
Suppression : activité
Ajout : définies
Suppression : autorisée,
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : conditions
Ajout : R.
Ajout : 1333-1
et
Suppression : limites
Ajout : pour
Suppression : auxquelles
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : assujetti
Ajout : plusieurs
Suppression : son
Ajout : des
Suppression : exercice
Ajout : activités énumérées à l'article L
.
Suppression : L'autorisation
Ajout : 1333-2
Suppression : peut
Ajout : .
Suppression : être,
Ajout : Lorsque
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : particulier
Ajout : pétitionnaire se propose d'exercer son activité dans plusieurs établissements