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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
98 mots ajoutés77 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'autorisation Suppression : peutAjout : précise, Suppression : êtreAjout : pour Suppression : donnéeAjout : chaque Suppression : conjointementAjout : activité Suppression : avecAjout : autorisée, Suppression : d'autresAjout : les Suppression : autorisationsAjout : conditions
Suppression : prévues
Ajout : auxquelles
Suppression : par
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : assujetti
Suppression : règlements
Ajout : son
Ajout : exercice. Elle fixe,
en
Suppression : vigueur
Ajout : particulier,
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : concernant
Ajout : durée
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : mêmes
Ajout : sa
Suppression : matières
Ajout : validité
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : activités,
Ajout : les
Suppression : dès
Ajout : quantités
Suppression : lors
Ajout : maximales
Suppression : que
Ajout : et
les
Suppression : conditions
Ajout : flux
Suppression : exigées
Ajout : maximaux
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : matières
Suppression : règlements
Ajout : nucléaires
Suppression : sont
Ajout : qu'elle
Suppression : satisfaites
Ajout : couvre
. L'autorisation
Suppression : précise,
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : donnée
Suppression : tant
Ajout : pour
Suppression : que
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : besoin,
Ajout : plusieurs
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : chaque
Ajout : matières
Suppression : activité
Ajout : définies
Suppression : autorisée,
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : conditions
Ajout : R.
Ajout : 1333-1
et
Suppression : limites
Ajout : pour
Suppression : auxquelles
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : ou
Suppression : assujetti
Ajout : plusieurs
Suppression : son
Ajout : des
Suppression : exercice
Ajout : activités énumérées à l'article L
.
Suppression : L'autorisation
Ajout : 1333-2
Suppression : peut
Ajout : .
Suppression : être,
Ajout : Lorsque
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : particulier
Ajout : pétitionnaire se propose d'exercer son activité dans plusieurs établissements
,
Suppression : assortie
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : autorisation
Suppression : limites
Ajout : est
Suppression : quant
Ajout : délivrée
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : durée
Ajout : établissement.
Suppression : de
Ajout : Pour
Suppression : sa
Ajout : les
Suppression : validité
Ajout : établissements
Suppression : et
Ajout : comprenant
Suppression : aux
Ajout : plusieurs
Suppression : quantités
Ajout : installations,
Suppression : maximales
Ajout : l'autorisation
Suppression : ou
Ajout : peut
Suppression : flux
Ajout : être
Suppression : maximaux
Ajout : délivrée
Suppression : de
Ajout : globalement
Suppression : matières
Ajout : ou
Suppression : concernées
Ajout : pour chaque installation
.