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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
140 mots ajoutés89 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'autorisation Suppression : précise,Ajout : prévueSuppression : pourAjout : auSuppression : chaqueAjout : titreSuppression : activitéAjout : duSuppression : autoriséeAjout : R. 1333-4 est délivrée sous forme d'un arrêté. L'arrêté d'autorisation et, Ajout : le cas échéant, les Ajout : arrêtés complémentaires précisent les conditions auxquelles est Suppression : assujetti son
Ajout : assujettie
Suppression : exercice
Ajout : l'activité
.
Suppression : Elle
Ajout : Ces
Suppression : fixe,
Ajout : arrêtés
Suppression : en
Ajout : peuvent
Suppression : particulier,
Ajout : prévoir
la
Suppression : durée
Ajout : réalisation
Suppression : de
Ajout : d'analyses
Suppression : sa
Ajout : de
Suppression : validité
Ajout : documents
et
Ajout : de contrôles dans
les
Suppression : quantités
Ajout : conditions
Suppression : maximales
Ajout : prévues
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : flux
Ajout : R.
Suppression : maximaux
Ajout : 1333-72.
Suppression : de
Ajout : Lorsque
Suppression : matières
Ajout : plusieurs
Ajout : activités
nucléaires
Ajout : ,
Suppression : qu'elle
Ajout : faisant
Suppression : couvre.
Ajout : l'objet
Suppression : L'autorisation
Ajout : d'autorisations
Suppression : est
Ajout : différentes,
Suppression : donnée
Ajout : utilisent
Ajout : des moyens communs
pour
Suppression : une
Ajout : leur
Ajout : sécurité nucléaire
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : lorsqu'une
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : matières
Ajout : ces
Suppression : définies
Ajout : activités
Suppression : à
Ajout : peut
Suppression : l'article
Ajout : avoir
Suppression : R.
Ajout : un
Suppression : 1333-1
Ajout : impact
Suppression : et
Ajout : sur
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : une
Ajout : sécurité
Suppression : ou
Ajout : nucléaire
Suppression : plusieurs
Ajout : d'une
Suppression : des
Ajout : autre
Ajout : de ces
activités
Ajout : ,
Suppression : énumérées
Ajout : ces
Suppression : à
Ajout : autorisations
Suppression : l'article
Ajout : peuvent
Suppression : L.
Ajout : être
Suppression : 1333-2
Ajout : considérées
Suppression : .
Ajout : comme
Suppression : Lorsque
Ajout : interdépendantes
Ajout : par
le
Suppression : pétitionnaire
Ajout : ministre
Suppression : se
Ajout : compétent.
Suppression : propose
Ajout : Les
Suppression : d'exercer
Ajout : titulaires
Suppression : son
Ajout : d'autorisations
Suppression : activité
Ajout : interdépendantes
Suppression : dans
Ajout : échangent
Suppression : plusieurs
Ajout : entre
Suppression : établissements,
Ajout : eux
Suppression : une
Ajout : les
Ajout : informations pertinentes sur ces moyens et sur ces impacts. La demande de modification d'une
autorisation
Suppression : est
Ajout : peut
Suppression : délivrée
Ajout : constituer
Ajout : un motif
pour
Suppression : chaque
Ajout : exiger
Suppression : établissement.
Ajout : la
Suppression : Pour
Ajout : mise
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : établissements
Ajout : jour
Suppression : comprenant
Ajout : des
Suppression : plusieurs
Ajout : autres
Suppression : installations,
Ajout : autorisations
Suppression : l'autorisation
Ajout : interdépendantes.
Suppression : peut
Ajout : Un
Suppression : être
Ajout : arrêté
Suppression : délivrée
Ajout : conjoint
Suppression : globalement
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : ministres
Suppression : pour
Ajout : compétents
Suppression : chaque
Ajout : définit
Suppression : installation
Ajout : les modalités d'application du présent article