Uranium enrichi à 20 % ou plus en uranium 235 : 15
Suppression : grammes
Ajout : g
d'uranium 235 contenu ;
Suppression : c)
Ajout : 3°
Uranium enrichi à moins de 20 % en uranium 235 : 250
Suppression : grammes
Ajout : g
d'uranium 235 contenu ;
Suppression : d)
Ajout : 4°
Uranium naturel ou appauvri en uranium 235 par rapport à l'uranium naturel
Suppression : ,
Suppression : thorium
: 500 kg ;
Suppression : e) Deuterium : 200
Ajout : 5°
Suppression : kg
Ajout : Thorium
,
Suppression : l'autorisation requise au-delà de ce seuil n'impliquant,
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'exclusion
Suppression : ce
Ajout : des
Suppression : cas,
Ajout : alliages
Suppression : que
Ajout : contenant
Suppression : les
Ajout : moins
Suppression : obligations
Ajout : de
Suppression : définies
Ajout : 5
Suppression : au
Ajout : %
Suppression : paragraphe
Ajout : en
Suppression : 4
Ajout : masse
de
Suppression : la
Ajout : thorium
Suppression : présente
Ajout : :
Suppression : sous-section
Ajout : 500
Ajout : kg
;
Suppression : f)
Ajout : 6°
Tritium : 2
Suppression : grammes
Ajout : g
;
Suppression : g)
Ajout : 7°
Lithium enrichi en lithium 6 : 1 kg de lithium 6 contenu.
Ajout : Lorsque l'un de ces seuils est atteint, l'autorisation prend en compte l'ensemble des matières détenues dans une installation ou un établissement, quelles que soient leurs quantités.