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Suppression : LorsqueAjout : L'autorisation Suppression : laAjout : est Suppression : demandeAjout : requise Suppression : d'autorisationAjout : pour Suppression : porteAjout : une Ajout : activité si, sur Suppression : unAjout : une Suppression : mêmeAjout : année Suppression : établissementAjout : civile, Suppression : ou unAjout : la Suppression : mêmeAjout : quantité Suppression : transportAjout : de Suppression : dansAjout : l'un Suppression : leAjout : des Suppression : mêmeAjout : éléments Suppression : véhicule,Ajout : présents ou Suppression : un flux d'importationsAjout : mis Suppression : etAjout : en Suppression : d'exportationsAjout : mouvement sur Suppression : une durée deAjout : un Suppression : douzeAjout : même Suppression : moisAjout : lieu, Suppression : l'autorisation définieAjout : ou Suppression : auAjout : par Suppression : présentAjout : un Suppression : paragrapheAjout : même Suppression : estAjout : transport Suppression : requiseAjout : dans Suppression : siAjout : le Suppression : laAjout : même Suppression : quantitéAjout : véhicule, Suppression : deAjout : ou Suppression : l'unAjout : lors Suppression : desAjout : de Suppression : élémentsAjout : flux Suppression : détenusAjout : d'importations ou Suppression : misAjout : de Suppression : enAjout : flux Suppression : mouvementAjout : d'exportations, atteint ou dépasse les seuils suivants : 1° Plutonium ou uranium 233 : Suppression : 3Ajout : 1 g ; 2° Uranium enrichi Suppression : à 20 % ou plus en uranium 235 : Suppression : 15Ajout : 1 g d'uranium 235 contenu ; 3° Uranium Suppression : enrichi à moins de 20 % en uranium 235 : 250 g d'uranium 235 contenu ; 4° Uranium naturelAjout : , Suppression : ouAjout : uranium appauvri en uranium 235 par rapport à l'uranium naturel : 500 kg ; Suppression : 5Ajout : 4° Thorium, à l'exclusion des alliages contenant moins de 5 % en masse de thorium : 500 kg ; Suppression : 6Ajout : 5° Tritium Ajout : à l'exclusion des articles marqués par des peintures au tritium pour ses propriétés luminescentes : 2 g ; Suppression : 7Ajout : 6° Lithium enrichi en lithium 6 : 1 kg de lithium 6 contenu. Ajout : Sauf mention contraire, les masses sont en élément total, c'est-à-dire qu'elles prennent en compte les masses de tous les isotopes de l'élément chimique considéré. Lorsque l'un de ces seuils est atteint, l'autorisation prend en compte l'ensemble des matières Suppression : détenuesAjout : nucléaires Suppression : dansAjout : susceptibles Suppression : uneAjout : d'être Suppression : installationAjout : présentes ou Ajout : mises en mouvement sur un Suppression : établissementAjout : même lieu, Ajout : ou par un même transport dans le même véhicule, ou lors de flux d'importations ou de flux d'exportations, quelles que soient leurs quantités.Ajout : Le ministre peut dispenser de l'autorisation des activités concernant des matières qui ne présentent pas de risque vis-à-vis de la prolifération et pour lesquels, en cas d'acte de malveillance, les conséquences potentielles pour les enjeux mentionnés à l'article R. 1333-1 sont réduites. Cette dispense est délivrée par arrêté. Un arrêté conjoint des ministres compétents précise les modalités d'application du présent article.