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Au-dessous des seuils fixés à l'article R. 1333-8Ajout : , les matières nucléaires Suppression : doivent faireAjout : font l'objet d'une déclaration Suppression : au ministreAjout : auprès Suppression : chargéAjout : du Suppression : deAjout : ministre Suppression : l'industrieAjout : compétent spécifiant les quantités Suppression : détenues et les activités Suppression : exercéesAjout : concernées Suppression : lorsqueAjout : si les quantités d'éléments Ajout : détenus ou mis en mouvement atteignent ou dépassent : 1° Plutonium, uranium enrichi en uranium 235, uranium 233, lithium enrichi en lithium 6 : 1 Suppression : grammeAjout : g ; 2° Uranium naturel, uranium appauvri en uranium 235Ajout : : 1 kg ; 3° Thorium, Ajout : à l'exclusion des alliages contenant moins de 5 % en masse de thoriumAjout : : 1 kg ; 4° Deutérium sous forme gazeuse, Suppression : deuteriumAjout : d'hydrure Ajout : ou d'eau lourde : 1 kg Ajout : de deutérium contenu ; Suppression : 3Ajout : 5° Tritium : 0,Ajout : 01 Suppression : grammeAjout : g. Ajout : Sauf opposition motivée notifiée par le ministre compétent dans le délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration, les matières nucléaires peuvent faire l'objet de l'utilisation mentionnée dans la déclaration sous réserve, le cas échéant, du respect des prescriptions notifiées dans les mêmes conditions. Un arrêté du ministre Suppression : chargéAjout : compétent Ajout : précise les modalités et la forme de Suppression : l'industrieAjout : la Suppression : préciseAjout : déclaration Ajout : ainsi que les mesures de suivi, de Suppression : confinement, de surveillanceAjout : comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires Suppression : qui doivent faireAjout : faisant l'objet d'une déclaration en application du présent article.