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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Suppression : S'agissant duAjout : Le suivi Ajout : physique et Ajout : la comptabilité des matières nucléaires sont organisés de Ajout : manière à permettre au ministre compétent d'en vérifier l'efficacité et la Ajout : fiabilité, de centraliser la comptabilité des matières Suppression : nucléairesAjout : et, le Suppression : titulaireAjout : cas Suppression : d'uneAjout : échéant, Suppression : autorisationAjout : d'être Suppression : doitAjout : informé Suppression : prendreAjout : sans Suppression : toutesAjout : délai Suppression : dispositionsAjout : de Suppression : pourAjout : la Ajout : nature et de la quantité des matières manquantes ou en excès. A cet effet, le titulaire de l'autorisation doit : 1° Connaître Ajout : en permanence de façon précise, en quantité et qualité, toutes les entrées et Ajout : les sorties de matières nucléaires de son établissement ou de son installation ; 2° Assurer le suivi Ajout : et la comptabilité des matières nucléaires présentes à quelque titre que ce soit dans son établissement ou son installationSuppression : , Suppression : c'est-à-direAjout : par Suppression : connaîtreAjout : la Ajout : connaissance de leur localisation, Ajout : de leur usage, Ajout : de leur mouvement Suppression : etAjout : ou Ajout : de leur transformation ; 3° Déceler sans délai les anomalies éventuelles Suppression : concernantAjout : survenant Ajout : dans le suivi des matières nucléaires et Suppression : transmettreAjout : en Suppression : aussitôtAjout : rendre Suppression : l'informationAjout : compte Ajout : aussitôt au ministre Suppression : chargé de l'industrieAjout : compétent ; 4° Vérifier par des inventaires périodiques que la situation physique des matières nucléaires qu'il détient est conforme à la comptabilité tenue dans son établissement ou installation et, en cas d'anomalie, Suppression : transmettreAjout : en Suppression : aussitôtAjout : rendre Suppression : l'informationAjout : compte Ajout : aussitôt au ministre Suppression : chargé de l'industrieAjout : concerné ; 5° Prévenir immédiatement Ajout : le ministre compétent ainsi que les services de police ou de gendarmerieSuppression : , lorsque des matières nucléaires paraissent avoir été volées, perdues ou détournées.