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Ajout · Suppression
Suppression : S'agissant duAjout : Le suivi Ajout : physique et Ajout : la comptabilité des matières nucléaires sont organisés de Ajout : manière à permettre au ministre compétent d'en vérifier l'efficacité et la Ajout : fiabilité, de centraliser la comptabilité des matières Suppression : nucléairesAjout : et, le Suppression : titulaireAjout : casSuppression : d'uneAjout : échéant,autorisation
Suppression :
Ajout : d'être
Suppression : doit
Ajout : informé
Suppression : prendre
Ajout : sans
Suppression : toutes
Ajout : délai
Suppression : dispositions
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : la
Ajout : nature et de la quantité des matières manquantes ou en excès. A cet effet, le titulaire de l'autorisation doit
: 1° Connaître
Ajout : en permanence
de façon précise, en quantité et qualité, toutes les entrées et
Ajout : les
sorties de matières nucléaires de son établissement ou de son installation ; 2° Assurer le suivi
Ajout : et la comptabilité
des matières nucléaires présentes à quelque titre que ce soit dans son établissement ou son installation
Suppression : ,
Suppression : c'est-à-dire
Ajout : par
Suppression : connaître
Ajout : la
Ajout : connaissance de
leur localisation,
Ajout : de leur
usage,
Ajout : de leur
mouvement
Suppression : et
Ajout : ou
Ajout : de leur
transformation ; 3° Déceler sans délai les anomalies éventuelles
Suppression : concernant
Ajout : survenant
Ajout : dans
le suivi des matières nucléaires et
Suppression : transmettre
Ajout : en
Suppression : aussitôt
Ajout : rendre
Suppression : l'information
Ajout : compte
Ajout : aussitôt
au ministre
Suppression : chargé de l'industrie
Ajout : compétent
; 4° Vérifier par des inventaires périodiques que la situation physique des matières nucléaires qu'il détient est conforme à la comptabilité tenue dans son établissement ou installation et, en cas d'anomalie,
Suppression : transmettre
Ajout : en
Suppression : aussitôt
Ajout : rendre
Suppression : l'information
Ajout : compte
Ajout : aussitôt
au ministre
Suppression : chargé de l'industrie
Ajout : concerné
; 5° Prévenir immédiatement
Ajout : le ministre compétent ainsi que
les services de police ou de gendarmerie
Suppression : ,
lorsque des matières nucléaires paraissent avoir été volées, perdues ou détournées.