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Ajout : I.-Le Suppression : suiviAjout : ministre Suppression : physiqueAjout : compétent Suppression : etAjout : est Ajout : responsable de la comptabilité Ajout : centralisée des matières nucléairesAjout : , Suppression : sontAjout : visant Suppression : organisésAjout : notamment Suppression : deAjout : à Suppression : manièreAjout : connaître Suppression : àAjout : leurs Suppression : permettreAjout : qualités, Suppression : auAjout : quantités, Suppression : ministreAjout : localisation Suppression : compétentAjout : et Suppression : d'enAjout : leur Suppression : vérifierAjout : emploi. Suppression : l'efficacitéAjout : Elle Suppression : etAjout : est Suppression : laAjout : assurée Suppression : fiabilité,Ajout : conformément Ajout : au 8° de Suppression : centraliserAjout : l'article Suppression : laAjout : R. Suppression : comptabilitéAjout : 592-39 Suppression : desAjout : du Suppression : matièresAjout : code Ajout : de l'environnement etSuppression : , Suppression : leAjout : dans Suppression : casAjout : les Suppression : échéant,Ajout : conditions Suppression : d'êtreAjout : fixées Suppression : informéAjout : par Suppression : sansAjout : les Suppression : délaiAjout : ministres Suppression : deAjout : compétents. Suppression : laAjout : Cette Suppression : natureAjout : comptabilité Suppression : etAjout : contribue Suppression : deAjout : également Suppression : laAjout : à Suppression : quantitéAjout : l'accomplissement des Suppression : matièresAjout : missions Suppression : manquantesAjout : confiées Suppression : ouAjout : au Suppression : enAjout : comité Suppression : excèsAjout : technique Euratom. Suppression : AAjout : II.-Toute Suppression : cetAjout : personne Suppression : effet,Ajout : exerçant Suppression : leAjout : une Suppression : titulaireAjout : activité Suppression : deAjout : associée Suppression : l'autorisationAjout : à Suppression : doitAjout : des Suppression : :Ajout : matières Suppression : 1°Ajout : nucléaires, Suppression : ConnaîtreAjout : à Suppression : enAjout : l'exception Suppression : permanenceAjout : du Suppression : deAjout : transport, Suppression : façonAjout : et Suppression : précise,Ajout : indépendamment Suppression : enAjout : des Suppression : quantitéAjout : seuils Suppression : etAjout : mentionnés Suppression : qualitéAjout : à l'article R. 1333-8, Suppression : toutesAjout : est Suppression : lesAjout : appelée Suppression : entréesAjout : déclarant Ajout : comptable et Suppression : lesAjout : est Suppression : sortiesAjout : soumise Suppression : deAjout : à Suppression : matièresAjout : une Suppression : nucléairesAjout : obligation de Suppression : sonAjout : déclaration Suppression : établissementAjout : comptable Suppression : ouAjout : auprès Suppression : deAjout : du Suppression : sonAjout : ministre Suppression : installationAjout : compétent. Suppression : ;Ajout : A Suppression : 2°Ajout : cette Suppression : AssurerAjout : fin, Suppression : leAjout : elle Ajout : assure un suivi Ajout : physique et Suppression : laAjout : une comptabilité Suppression : desAjout : de Ajout : ses matièresAjout : . Suppression : nucléairesAjout : III.-Les Suppression : présentesAjout : dispositions Suppression : àAjout : du Suppression : quelqueAjout : présent Suppression : titreAjout : article Suppression : queAjout : ne Suppression : ceAjout : sont Suppression : soitAjout : pas Suppression : dansAjout : applicables Suppression : sonAjout : aux Suppression : établissementAjout : articles Suppression : ouAjout : marqués Suppression : sonAjout : par Suppression : installationAjout : des Suppression : parAjout : peintures Suppression : laAjout : au Suppression : connaissanceAjout : tritium Suppression : deAjout : pour Suppression : leurAjout : ses Suppression : localisation,Ajout : propriétés Suppression : deAjout : luminescentes Suppression : leurAjout : et Suppression : usage,Ajout : au Suppression : deAjout : lithium Suppression : leurAjout : enrichi Suppression : mouvementAjout : en Suppression : ouAjout : lithium Ajout : 6 si la masse de Suppression : leurAjout : lithium Suppression : transformationAjout : 6 Suppression : ;Ajout : contenu Suppression : 3°Ajout : est Suppression : DécelerAjout : inférieure Suppression : sansAjout : à Suppression : délaiAjout : 1kg. Suppression : lesAjout : Les Suppression : anomaliesAjout : ministres Suppression : éventuellesAjout : compétents Suppression : survenantAjout : peuvent, Suppression : dansAjout : en Suppression : leAjout : outre, Suppression : suiviAjout : dispenser Suppression : desAjout : par Ajout : arrêté certaines matières nucléaires Suppression : etAjout : des Ajout : dispositions du présent article, notamment lorsqu'elles sont en Suppression : rendreAjout : faible Suppression : compteAjout : concentration, Suppression : aussitôtAjout : irrécupérables Suppression : auAjout : et Ajout : incorporées dans des produits finis à usage non nucléaire. IV.-Sur présentation d'une demande dûment argumentée, le ministre compétent Suppression : ;Ajout : peut Suppression : 4°Ajout : dispenser Suppression : VérifierAjout : de Suppression : parAjout : l'obligation Suppression : desAjout : de Suppression : inventairesAjout : déclaration Suppression : périodiquesAjout : comptable Suppression : queAjout : toute Suppression : laAjout : personne Suppression : situationAjout : qui Suppression : physiqueAjout : détient des matières nucléaires Suppression : qu'ilAjout : dans Suppression : détientAjout : des Suppression : estAjout : conditions Suppression : conformeAjout : particulières, Suppression : àAjout : notamment Suppression : laAjout : lorsque Suppression : comptabilitéAjout : ces Suppression : tenueAjout : matières Ajout : sont en faible concentration, irrécupérables et incorporées dans Suppression : sonAjout : des Suppression : établissementAjout : produits Ajout : finis à usage non nucléaire ou Suppression : installationAjout : dans Suppression : et,Ajout : des Suppression : enAjout : déchets. Suppression : casAjout : Cette Suppression : d'anomalie,Ajout : dispense Suppression : enAjout : est Suppression : rendreAjout : délivrée Suppression : compteAjout : par Suppression : aussitôtAjout : arrêté. Suppression : auAjout : V.-Le Suppression : ministreAjout : fait Suppression : concernéAjout : pour Suppression : ;Ajout : toute Suppression : 5°Ajout : personne Suppression : PrévenirAjout : de Suppression : immédiatementAjout : s'abstenir Ajout : d'informer le ministre compétent Suppression : ainsiAjout : de Suppression : queAjout : la Suppression : lesAjout : cessation Suppression : servicesAjout : d'une Ajout : activité associée à de Suppression : policeAjout : matières Suppression : ouAjout : nucléaires Ajout : est puni de Suppression : gendarmerieAjout : la Suppression : lorsqueAjout : peine Ajout : d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. VI.-Un arrêté conjoint des Suppression : matièresAjout : ministres Suppression : nucléairesAjout : compétents Suppression : paraissentAjout : précise Suppression : avoirAjout : les Suppression : étéAjout : modalités Suppression : volées,Ajout : d'application Suppression : perduesAjout : du Suppression : ouAjout : présent Suppression : détournéesAjout : article.