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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
302 mots ajoutés198 mots supprimés
Ajout · Suppression
Ajout : I.-Le Suppression : suiviAjout : ministre Suppression : physiqueAjout : compétent Suppression : etAjout : est Ajout : responsable de la comptabilité Ajout : centralisée des matières nucléairesAjout : , Suppression : sontAjout : visant Suppression : organisésAjout : notamment
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : manière
Ajout : connaître
Suppression : à
Ajout : leurs
Suppression : permettre
Ajout : qualités,
Suppression : au
Ajout : quantités,
Suppression : ministre
Ajout : localisation
Suppression : compétent
Ajout : et
Suppression : d'en
Ajout : leur
Suppression : vérifier
Ajout : emploi.
Suppression : l'efficacité
Ajout : Elle
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : la
Ajout : assurée
Suppression : fiabilité,
Ajout : conformément
Ajout : au 8°
de
Suppression : centraliser
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : R.
Suppression : comptabilité
Ajout : 592-39
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : matières
Ajout : code
Ajout : de l'environnement
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : cas
Ajout : les
Suppression : échéant,
Ajout : conditions
Suppression : d'être
Ajout : fixées
Suppression : informé
Ajout : par
Suppression : sans
Ajout : les
Suppression : délai
Ajout : ministres
Suppression : de
Ajout : compétents.
Suppression : la
Ajout : Cette
Suppression : nature
Ajout : comptabilité
Suppression : et
Ajout : contribue
Suppression : de
Ajout : également
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : quantité
Ajout : l'accomplissement
des
Suppression : matières
Ajout : missions
Suppression : manquantes
Ajout : confiées
Suppression : ou
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : comité
Suppression : excès
Ajout : technique Euratom
.
Suppression : A
Ajout : II.-Toute
Suppression : cet
Ajout : personne
Suppression : effet,
Ajout : exerçant
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : titulaire
Ajout : activité
Suppression : de
Ajout : associée
Suppression : l'autorisation
Ajout : à
Suppression : doit
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : matières
Suppression : 1°
Ajout : nucléaires,
Suppression : Connaître
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : l'exception
Suppression : permanence
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : transport,
Suppression : façon
Ajout : et
Suppression : précise,
Ajout : indépendamment
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : quantité
Ajout : seuils
Suppression : et
Ajout : mentionnés
Suppression : qualité
Ajout : à l'article R. 1333-8
,
Suppression : toutes
Ajout : est
Suppression : les
Ajout : appelée
Suppression : entrées
Ajout : déclarant
Ajout : comptable
et
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : sorties
Ajout : soumise
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : matières
Ajout : une
Suppression : nucléaires
Ajout : obligation
de
Suppression : son
Ajout : déclaration
Suppression : établissement
Ajout : comptable
Suppression : ou
Ajout : auprès
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : son
Ajout : ministre
Suppression : installation
Ajout : compétent.
Suppression : ;
Ajout : A
Suppression : 2°
Ajout : cette
Suppression : Assurer
Ajout : fin,
Suppression : le
Ajout : elle
Ajout : assure un
suivi
Ajout : physique
et
Suppression : la
Ajout : une
comptabilité
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : ses
matières
Ajout : .
Suppression : nucléaires
Ajout : III.-Les
Suppression : présentes
Ajout : dispositions
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : quelque
Ajout : présent
Suppression : titre
Ajout : article
Suppression : que
Ajout : ne
Suppression : ce
Ajout : sont
Suppression : soit
Ajout : pas
Suppression : dans
Ajout : applicables
Suppression : son
Ajout : aux
Suppression : établissement
Ajout : articles
Suppression : ou
Ajout : marqués
Suppression : son
Ajout : par
Suppression : installation
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : peintures
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : connaissance
Ajout : tritium
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : leur
Ajout : ses
Suppression : localisation,
Ajout : propriétés
Suppression : de
Ajout : luminescentes
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : usage,
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : lithium
Suppression : leur
Ajout : enrichi
Suppression : mouvement
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : lithium
Ajout : 6 si la masse
de
Suppression : leur
Ajout : lithium
Suppression : transformation
Ajout : 6
Suppression : ;
Ajout : contenu
Suppression : 3°
Ajout : est
Suppression : Déceler
Ajout : inférieure
Suppression : sans
Ajout : à
Suppression : délai
Ajout : 1kg.
Suppression : les
Ajout : Les
Suppression : anomalies
Ajout : ministres
Suppression : éventuelles
Ajout : compétents
Suppression : survenant
Ajout : peuvent,
Suppression : dans
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : outre,
Suppression : suivi
Ajout : dispenser
Suppression : des
Ajout : par
Ajout : arrêté certaines
matières nucléaires
Suppression : et
Ajout : des
Ajout : dispositions du présent article, notamment lorsqu'elles sont
en
Suppression : rendre
Ajout : faible
Suppression : compte
Ajout : concentration,
Suppression : aussitôt
Ajout : irrécupérables
Suppression : au
Ajout : et
Ajout : incorporées dans des produits finis à usage non nucléaire. IV.-Sur présentation d'une demande dûment argumentée, le
ministre compétent
Suppression : ;
Ajout : peut
Suppression : 4°
Ajout : dispenser
Suppression : Vérifier
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'obligation
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : inventaires
Ajout : déclaration
Suppression : périodiques
Ajout : comptable
Suppression : que
Ajout : toute
Suppression : la
Ajout : personne
Suppression : situation
Ajout : qui
Suppression : physique
Ajout : détient
des matières nucléaires
Suppression : qu'il
Ajout : dans
Suppression : détient
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : conditions
Suppression : conforme
Ajout : particulières,
Suppression : à
Ajout : notamment
Suppression : la
Ajout : lorsque
Suppression : comptabilité
Ajout : ces
Suppression : tenue
Ajout : matières
Ajout : sont en faible concentration, irrécupérables et incorporées
dans
Suppression : son
Ajout : des
Suppression : établissement
Ajout : produits
Ajout : finis à usage non nucléaire
ou
Suppression : installation
Ajout : dans
Suppression : et,
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : déchets.
Suppression : cas
Ajout : Cette
Suppression : d'anomalie,
Ajout : dispense
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : rendre
Ajout : délivrée
Suppression : compte
Ajout : par
Suppression : aussitôt
Ajout : arrêté.
Suppression : au
Ajout : V.-Le
Suppression : ministre
Ajout : fait
Suppression : concerné
Ajout : pour
Suppression : ;
Ajout : toute
Suppression : 5°
Ajout : personne
Suppression : Prévenir
Ajout : de
Suppression : immédiatement
Ajout : s'abstenir
Ajout : d'informer
le ministre compétent
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : cessation
Suppression : services
Ajout : d'une
Ajout : activité associée à
de
Suppression : police
Ajout : matières
Suppression : ou
Ajout : nucléaires
Ajout : est puni
de
Suppression : gendarmerie
Ajout : la
Suppression : lorsque
Ajout : peine
Ajout : d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. VI.-Un arrêté conjoint
des
Suppression : matières
Ajout : ministres
Suppression : nucléaires
Ajout : compétents
Suppression : paraissent
Ajout : précise
Suppression : avoir
Ajout : les
Suppression : été
Ajout : modalités
Suppression : volées,
Ajout : d'application
Suppression : perdues
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : présent
Suppression : détournées
Ajout : article
.