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Suppression : Les mesures de protection physique prisesAjout : Le Suppression : enAjout : ministre Suppression : vertuAjout : chargé de Suppression : l'articleAjout : l'énergie Suppression : R.Ajout : et Suppression : 1333-14Ajout : le Suppression : doiventAjout : ministre Suppression : répondreAjout : de Suppression : auxAjout : la Suppression : deuxAjout : défense Suppression : critèresAjout : constituent, Suppression : ci-dessousAjout : chacun Suppression : :Ajout : en Suppression : 1°Ajout : ce Suppression : UnAjout : qui Suppression : niveauAjout : le Suppression : minimalAjout : concerne, Suppression : :Ajout : des Suppression : SuivantAjout : groupes Suppression : leurAjout : d'experts Suppression : natureAjout : chargés Suppression : etAjout : d'étudier, Suppression : leurAjout : d'une Suppression : quantitéAjout : part, les Ajout : transports des matières nucléaires Suppression : sontAjout : et, Suppression : au-dessus d'un certainAjout : d'autre Suppression : seuilAjout : part, Suppression : classées enAjout : la Suppression : troisAjout : protection Suppression : catégoriesAjout : des Suppression : désignéesAjout : installations Suppression : parAjout : et Suppression : lesAjout : établissements.A Suppression : chiffresAjout : cette Suppression : IAjout : fin, Suppression : II etAjout : ils Suppression : III,Ajout : font Suppression : conformémentAjout : appel aux Suppression : dispositions de l'article R. 1333-70 . Les niveauxAjout : spécialistes Suppression : minimauxAjout : issus de Suppression : protection physique doivent être appliqués par tout titulaire d'une autorisation selon les modalitésAjout : la Suppression : suivantesAjout : recherche, Suppression : :Ajout : de Suppression : a)Ajout : l'enseignement Suppression : MatièresAjout : supérieur, Suppression : appartenantAjout : des Suppression : àAjout : administrations Suppression : laAjout : compétentes Suppression : catégorieAjout : ainsi Suppression : IIIAjout : que Suppression : :Ajout : des Suppression : UtilisationAjout : organismes et Suppression : entreposage à l'intérieur d'uneAjout : des Suppression : zoneAjout : opérateurs dont Suppression : l'accès est contrôlé. ParAjout : l'activité Suppression : zoneAjout : se Suppression : ilAjout : rapporte Suppression : estAjout : à Suppression : entenduAjout : la Suppression : l'installationAjout : détention ou Suppression : partie de l'installation où sont utilisées ouAjout : au Suppression : entreposéesAjout : transport Suppression : lesAjout : des matières nucléaires. Suppression : b) Matières appartenant à la catégorie II : Utilisation en entreposage à l'intérieur d'une zone protégée dont l'accès est contrôlé et qui est placée sous la surveillance constante de gardes ou deAjout : Ces Suppression : dispositifsAjout : groupes Suppression : deAjout : d'experts Suppression : sécuritéAjout : peuvent Suppression : etAjout : être Suppression : entouréeAjout : consultés Suppression : d'uneAjout : par Suppression : barrièreAjout : le Suppression : physiqueAjout : ministre Suppression : avecAjout : compétent Suppression : unAjout : sur Suppression : nombreAjout : toute Suppression : limitéAjout : question Suppression : deAjout : relative Suppression : pointsAjout : à Suppression : d'entréeAjout : leur Suppression : surveillésAjout : champ de Suppression : manière adéquateAjout : compétence. Suppression : c) Matières appartenant à la catégorie I : Utilisation et entreposage dans une zone hautement protégée, c'est-à-dire une zone protégée telle qu'elle est définie pour la catégorie II ci-dessus et dont, en outre, l'accès est limité aux personnes dont il aAjout : Le Suppression : étéAjout : ministre Suppression : établiAjout : peut Suppression : qu'ellesAjout : notamment Suppression : présentaientAjout : demander Suppression : toutesAjout : au Suppression : garantiesAjout : groupe Suppression : enAjout : d'experts Suppression : matièreAjout : compétent Suppression : deAjout : d'auditionner Suppression : sécuritéAjout : les Suppression : etAjout : demandeurs Suppression : quiAjout : ou Suppression : estAjout : titulaires Suppression : placéeAjout : d'autorisation Suppression : sousAjout : s'il Suppression : laAjout : lui Suppression : surveillanceAjout : apparaît Suppression : constanteAjout : nécessaire de Suppression : gardes qui se tiennent en liaison étroite avec les forces publiques d'intervention. LesAjout : disposer Suppression : mesuresAjout : d'éléments Suppression : spécifiquesAjout : d'information Suppression : prisesAjout : complémentaires pour Suppression : la catégorieAjout : l'exercice Suppression : IAjout : des Suppression : doiventAjout : pouvoirs Suppression : avoirAjout : que Suppression : pourAjout : lui Suppression : objectifAjout : confère la Suppression : détentionAjout : présente Suppression : etAjout : section. Suppression : laAjout : Des Suppression : préventionAjout : arrêtés Suppression : deAjout : du Suppression : touteAjout : ministre Suppression : attaque,Ajout : chargé de Suppression : toute pénétration non autoriséeAjout : l'énergie et Suppression : de toutAjout : du Suppression : enlèvementAjout : ministre de Suppression : matières non autorisé. En casAjout : la Suppression : deAjout : défense Suppression : transfertsAjout : précisent, Suppression : internesAjout : chacun Suppression : entreAjout : en Suppression : zonesAjout : ce Suppression : d'unAjout : qui Suppression : mêmeAjout : le Suppression : établissementAjout : concerne, les Suppression : mesures de protection en coursAjout : modalités de Suppression : transfert doivent être d'un niveau équivalent à celui des mesuresAjout : fonctionnement de Suppression : protection appliquées dans lesAjout : ces Suppression : zonesAjout : groupes Suppression : oùAjout : et les Suppression : matières nucléaires sont entreposées. 2° Un caractère confidentiel : Les mesures de protection physique appliquées au sein de l'établissement ouAjout : modalités de Suppression : l'installation ne doivent être connues queAjout : désignation des Suppression : personnes régulièrement autorisées à cet effet par le ministre chargé de l'industrie ou le titulaire d'une autorisationAjout : experts.