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148 mots ajoutés342 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les mesures de protection physique prisesAjout : LeSuppression : enAjout : ministreSuppression : vertuAjout : chargé de Suppression : l'articleAjout : l'énergieSuppression : R.Ajout : etSuppression : 1333-14Ajout : leSuppression : doiventAjout : ministre
Suppression : répondre
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : la
Suppression : deux
Ajout : défense
Suppression : critères
Ajout : constituent,
Suppression : ci-dessous
Ajout : chacun
Suppression : :
Ajout : en
Suppression : 1°
Ajout : ce
Suppression : Un
Ajout : qui
Suppression : niveau
Ajout : le
Suppression : minimal
Ajout : concerne,
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : Suivant
Ajout : groupes
Suppression : leur
Ajout : d'experts
Suppression : nature
Ajout : chargés
Suppression : et
Ajout : d'étudier,
Suppression : leur
Ajout : d'une
Suppression : quantité
Ajout : part
, les
Ajout : transports des
matières nucléaires
Suppression : sont
Ajout : et
,
Suppression : au-dessus d'un certain
Ajout : d'autre
Suppression : seuil
Ajout : part
,
Suppression : classées en
Ajout : la
Suppression : trois
Ajout : protection
Suppression : catégories
Ajout : des
Suppression : désignées
Ajout : installations
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : établissements.A
Suppression : chiffres
Ajout : cette
Suppression : I
Ajout : fin
,
Suppression : II et
Ajout : ils
Suppression : III,
Ajout : font
Suppression : conformément
Ajout : appel
aux
Suppression : dispositions de l'article R. 1333-70 . Les niveaux
Ajout : spécialistes
Suppression : minimaux
Ajout : issus
de
Suppression : protection physique doivent être appliqués par tout titulaire d'une autorisation selon les modalités
Ajout : la
Suppression : suivantes
Ajout : recherche,
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : a)
Ajout : l'enseignement
Suppression : Matières
Ajout : supérieur,
Suppression : appartenant
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : administrations
Suppression : la
Ajout : compétentes
Suppression : catégorie
Ajout : ainsi
Suppression : III
Ajout : que
Suppression : :
Ajout : des
Suppression : Utilisation
Ajout : organismes
et
Suppression : entreposage à l'intérieur d'une
Ajout : des
Suppression : zone
Ajout : opérateurs
dont
Suppression : l'accès est contrôlé. Par
Ajout : l'activité
Suppression : zone
Ajout : se
Suppression : il
Ajout : rapporte
Suppression : est
Ajout : à
Suppression : entendu
Ajout : la
Suppression : l'installation
Ajout : détention
ou
Suppression : partie de l'installation où sont utilisées ou
Ajout : au
Suppression : entreposées
Ajout : transport
Suppression : les
Ajout : des
matières nucléaires.
Suppression : b) Matières appartenant à la catégorie II : Utilisation en entreposage à l'intérieur d'une zone protégée dont l'accès est contrôlé et qui est placée sous la surveillance constante de gardes ou de
Ajout : Ces
Suppression : dispositifs
Ajout : groupes
Suppression : de
Ajout : d'experts
Suppression : sécurité
Ajout : peuvent
Suppression : et
Ajout : être
Suppression : entourée
Ajout : consultés
Suppression : d'une
Ajout : par
Suppression : barrière
Ajout : le
Suppression : physique
Ajout : ministre
Suppression : avec
Ajout : compétent
Suppression : un
Ajout : sur
Suppression : nombre
Ajout : toute
Suppression : limité
Ajout : question
Suppression : de
Ajout : relative
Suppression : points
Ajout : à
Suppression : d'entrée
Ajout : leur
Suppression : surveillés
Ajout : champ
de
Suppression : manière adéquate
Ajout : compétence
.
Suppression : c) Matières appartenant à la catégorie I : Utilisation et entreposage dans une zone hautement protégée, c'est-à-dire une zone protégée telle qu'elle est définie pour la catégorie II ci-dessus et dont, en outre, l'accès est limité aux personnes dont il a
Ajout : Le
Suppression : été
Ajout : ministre
Suppression : établi
Ajout : peut
Suppression : qu'elles
Ajout : notamment
Suppression : présentaient
Ajout : demander
Suppression : toutes
Ajout : au
Suppression : garanties
Ajout : groupe
Suppression : en
Ajout : d'experts
Suppression : matière
Ajout : compétent
Suppression : de
Ajout : d'auditionner
Suppression : sécurité
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : demandeurs
Suppression : qui
Ajout : ou
Suppression : est
Ajout : titulaires
Suppression : placée
Ajout : d'autorisation
Suppression : sous
Ajout : s'il
Suppression : la
Ajout : lui
Suppression : surveillance
Ajout : apparaît
Suppression : constante
Ajout : nécessaire
de
Suppression : gardes qui se tiennent en liaison étroite avec les forces publiques d'intervention. Les
Ajout : disposer
Suppression : mesures
Ajout : d'éléments
Suppression : spécifiques
Ajout : d'information
Suppression : prises
Ajout : complémentaires
pour
Suppression : la catégorie
Ajout : l'exercice
Suppression : I
Ajout : des
Suppression : doivent
Ajout : pouvoirs
Suppression : avoir
Ajout : que
Suppression : pour
Ajout : lui
Suppression : objectif
Ajout : confère
la
Suppression : détention
Ajout : présente
Suppression : et
Ajout : section.
Suppression : la
Ajout : Des
Suppression : prévention
Ajout : arrêtés
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : toute
Ajout : ministre
Suppression : attaque,
Ajout : chargé
de
Suppression : toute pénétration non autorisée
Ajout : l'énergie
et
Suppression : de tout
Ajout : du
Suppression : enlèvement
Ajout : ministre
de
Suppression : matières non autorisé. En cas
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : défense
Suppression : transferts
Ajout : précisent,
Suppression : internes
Ajout : chacun
Suppression : entre
Ajout : en
Suppression : zones
Ajout : ce
Suppression : d'un
Ajout : qui
Suppression : même
Ajout : le
Suppression : établissement
Ajout : concerne
, les
Suppression : mesures de protection en cours
Ajout : modalités
de
Suppression : transfert doivent être d'un niveau équivalent à celui des mesures
Ajout : fonctionnement
de
Suppression : protection appliquées dans les
Ajout : ces
Suppression : zones
Ajout : groupes
Suppression : où
Ajout : et
les
Suppression : matières nucléaires sont entreposées. 2° Un caractère confidentiel : Les mesures de protection physique appliquées au sein de l'établissement ou
Ajout : modalités
de
Suppression : l'installation ne doivent être connues que
Ajout : désignation
des
Suppression : personnes régulièrement autorisées à cet effet par le ministre chargé de l'industrie ou le titulaire d'une autorisation