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I.-Suppression : Les transports, par tous modes, autres que ceux empruntant exclusivement une voie non ouverte àAjout : L'exécution Suppression : laAjout : de Suppression : circulationAjout : tout Suppression : publique,Ajout : transport d'une quantité de matières nucléaires égale ou supérieure au seuil mentionné à l'article R. 1333-8, Suppression : par un opérateur titulaire d'une autorisationAjout : est Suppression : mentionnéeAjout : subordonnée à Suppression : l'article R.Ajout : une Suppression : 1333-3Ajout : autorisation, Suppression : sont subordonnés àAjout : dénommée Suppression : unAjout : " accord d'exécutionSuppression : . Suppression : Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux transports nationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thoriumAjout : ". II.-La demande d'accord d'exécution est déposéeSuppression : , Suppression : avec unAjout : par Suppression : préavisAjout : le Suppression : minimumAjout : titulaire de Suppression : quinzeAjout : l'autorisation Suppression : joursAjout : mentionnée à l'article R. 1333-4, auprès du Ajout : ministre compétent et du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Suppression : mentionnéAjout : au Suppression : àAjout : moins Suppression : l'articleAjout : quinze Suppression : RAjout : jours francs avant le début du transport. Suppression : 592-14Ajout : Dans Ajout : le présent article, le début du Suppression : codeAjout : transport Suppression : deAjout : s'entend Suppression : l'environnement.Ajout : comme Suppression : CetteAjout : le Suppression : duréeAjout : début Suppression : deAjout : du Suppression : préavisAjout : transport Ajout : sur le territoire national. Ce délai est Suppression : portéeAjout : porté à Suppression : unAjout : : Ajout : 1° Un mois Suppression : pourAjout : avant Suppression : lesAjout : le Suppression : transportsAjout : début Suppression : deAjout : du Suppression : matièresAjout : transport Suppression : nucléairesAjout : pour Suppression : desAjout : un Suppression : catégoriesAjout : transport Suppression : IAjout : de Suppression : etAjout : matières Suppression : IIAjout : nucléaires en provenance Ajout : de ou à destination de l'étrangerSuppression : . Suppression : Elle est portéeAjout : ; Suppression : àAjout : 2° Suppression : troisAjout : Trois mois Suppression : pourAjout : avant Suppression : lesAjout : le Suppression : transportsAjout : début Suppression : deAjout : du Suppression : matièresAjout : transport Suppression : nucléairesAjout : pour Suppression : desAjout : un Suppression : catégoriesAjout : transport Suppression : IAjout : de Suppression : etAjout : matières Suppression : IIAjout : nucléaires comportant au moins une phase maritime ou aérienne. Suppression : III.-L'accordAjout : En Suppression : d'exécutionAjout : outre, Suppression : estAjout : toute Suppression : délivréAjout : demande Suppression : :Ajout : d'accord Suppression : 1°Ajout : d'exécution Suppression : PourAjout : d'un Suppression : lesAjout : transport Suppression : transportsAjout : avec Suppression : àAjout : une Suppression : destinationAjout : phase Suppression : ouAjout : maritime en provenance de l'étrangerSuppression : , Suppression : parAjout : et Suppression : leAjout : nécessitant Suppression : ministreAjout : un Suppression : compétentAjout : transbordement Suppression : ;Ajout : doit Suppression : 2°Ajout : être Suppression : PourAjout : déposée Suppression : lesAjout : au Suppression : autresAjout : moins Suppression : transports,Ajout : quinze Suppression : parAjout : jours Ajout : francs avant le Suppression : directeurAjout : départ Suppression : généralAjout : du Suppression : adjointAjout : port Suppression : deAjout : d'expédition Suppression : l'InstitutAjout : étranger. Ajout : Le silence de Suppression : radioprotectionAjout : l'autorité Suppression : etAjout : compétente, Suppression : deAjout : un Suppression : sûretéAjout : jour Suppression : nucléaireAjout : franc Suppression : mentionnéAjout : avant Suppression : auAjout : la Suppression : IIAjout : date Suppression : ci-dessusAjout : prévue pour le transport vaut rejet. Suppression : IVAjout : III.-Ajout : L'accord d'exécution est délivré : 1° Pour les transports à destination ou en provenance de l'étranger, Suppression : laAjout : par Suppression : demandeAjout : le Suppression : d'accordAjout : ministre Suppression : d'exécutionAjout : compétent Suppression : estAjout : ; Suppression : transmiseAjout : 2° Ajout : Pour les autres transports, par le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireSuppression : , Suppression : avecAjout : mentionné Suppression : sonAjout : au Suppression : avisAjout : II ci-dessus, Suppression : auAjout : dans Ajout : le cadre des instructions qui lui sont données par le ministre compétent. Suppression : VAjout : IV.-Suppression : Pour chaque transportAjout : Lorsque Suppression : deAjout : les Suppression : matièresAjout : obligations Suppression : nucléairesAjout : qui Suppression : desAjout : incombent Suppression : catégoriesAjout : au Suppression : IAjout : titulaire Suppression : etAjout : de Suppression : IIAjout : l'autorisation Suppression : :Ajout : s'avèrent Suppression : 1°Ajout : insuffisantes Suppression : UneAjout : ou Suppression : protectionAjout : inadaptées Suppression : particulièreAjout : pour Suppression : estAjout : des Suppression : assuréeAjout : motifs Suppression : parAjout : de Suppression : uneAjout : sécurité Suppression : escorte.Ajout : publique Suppression : SaufAjout : ou Suppression : décisionAjout : d'ordre Suppression : particulièreAjout : public, Suppression : duAjout : le ministre compétentSuppression : , Suppression : cette disposition ne s'appliqueAjout : peut Suppression : pasAjout : interdire Suppression : auxAjout : le Suppression : transportsAjout : transport Suppression : deAjout : ou Suppression : catégorieAjout : adapter Suppression : IIAjout : ses Suppression : deAjout : conditions Suppression : combustiblesAjout : réglementaires Suppression : irradiésAjout : d'exécution. Le ministre Suppression : deAjout : compétent Suppression : l'intérieurAjout : notifie Suppression : décide,Ajout : sa Suppression : aprèsAjout : décision Suppression : avisAjout : au Suppression : duAjout : titulaire Suppression : ministreAjout : de Suppression : compétentAjout : l'autorisation Suppression : ouAjout : et Suppression : surAjout : au Suppression : saAjout : directeur Suppression : demande,Ajout : général Suppression : deAjout : adjoint Suppression : laAjout : de Suppression : participationAjout : l'Institut de Suppression : laAjout : radioprotection Suppression : forceAjout : et Suppression : publiqueAjout : de Suppression : àAjout : sûreté Suppression : l'escorteAjout : nucléaire. Suppression : 2° Les véhiculesAjout : L'interdiction Suppression : utilisésAjout : entraîne Suppression : doiventAjout : le Suppression : êtreAjout : refus Suppression : agréésAjout : ou Suppression : parAjout : l'abrogation Suppression : leAjout : de Suppression : ministreAjout : l'accord Suppression : compétentAjout : d'exécution, Suppression : dans desAjout : quelle Suppression : conditionsAjout : que Suppression : fixéesAjout : soit Suppression : parAjout : l'autorité Suppression : arrêtéAjout : compétente. Suppression : desAjout : Dans Suppression : ministresAjout : le Suppression : compétentsAjout : cas Suppression : ;Ajout : où Suppression : 3°Ajout : le Suppression : LesAjout : ministre Suppression : moyensAjout : conditionne Suppression : deAjout : un transport Suppression : sont équipésAjout : à Suppression : d'unAjout : une Suppression : matérielAjout : adaptation, Suppression : permettantAjout : l'accord Suppression : leAjout : d'exécution Suppression : suiviAjout : est Suppression : desAjout : appliqué Suppression : transportsAjout : sous Suppression : enAjout : réserve Suppression : tempsAjout : de Suppression : réelAjout : la Suppression : parAjout : mise Suppression : lesAjout : en Suppression : servicesAjout : œuvre de Suppression : l'Etat etAjout : celle-ci par Suppression : l'Institut de radioprotectionAjout : le Suppression : etAjout : titulaire de Suppression : sûreté nucléaire,Ajout : l'autorisation. Suppression : dansAjout : V.-Certains Suppression : desAjout : transports Suppression : conditionsAjout : peuvent Suppression : préciséesAjout : être Suppression : parAjout : exemptés Suppression : arrêté.Ajout : des Suppression : VI.-PourAjout : obligations Suppression : lesAjout : du Suppression : transportsAjout : présent Suppression : deAjout : article Suppression : matièresAjout : ou Suppression : nucléairesAjout : faire Suppression : autresAjout : l'objet Suppression : queAjout : d'obligations Suppression : ceuxAjout : assouplies Suppression : desAjout : dans Suppression : catégoriesAjout : les Suppression : IAjout : conditions Suppression : etAjout : précisées Suppression : II,Ajout : par Suppression : leAjout : arrêté Suppression : silenceAjout : conjoint Suppression : deAjout : des Suppression : l'autoritéAjout : ministres Suppression : compétenteAjout : compétents, Suppression : un jourAjout : lorsque Suppression : francAjout : les Suppression : avantAjout : enjeux Suppression : laAjout : en Suppression : dateAjout : matière Suppression : prévueAjout : de Suppression : pourAjout : sécurité Suppression : leAjout : nucléaire Suppression : transport,Ajout : ne Suppression : vautAjout : les Suppression : accordAjout : justifient Suppression : d'exécutionAjout : pas.