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310 mots ajoutés319 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.-Suppression : Les transports, par tous modes, autres que ceux empruntant exclusivement une voie non ouverte àAjout : L'exécutionSuppression : laAjout : deSuppression : circulationAjout : toutSuppression : publique,Ajout : transport d'une quantité de matières nucléaires égale ou supérieure au seuil mentionné à l'article R. 1333-8, Suppression : par un opérateur titulaire d'une autorisationAjout : estSuppression : mentionnéeAjout : subordonnée à
Suppression : l'article R.
Ajout : une
Suppression : 1333-3
Ajout : autorisation
,
Suppression : sont subordonnés à
Ajout : dénommée
Suppression : un
Ajout : "
accord d'exécution
Suppression : .
Suppression : Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux transports nationaux d'uranium naturel, d'uranium appauvri et de thorium
Ajout : "
. II.-La demande d'accord d'exécution est déposée
Suppression : ,
Suppression : avec un
Ajout : par
Suppression : préavis
Ajout : le
Suppression : minimum
Ajout : titulaire
de
Suppression : quinze
Ajout : l'autorisation
Suppression : jours
Ajout : mentionnée à l'article R. 1333-4
, auprès du
Ajout : ministre compétent et du
directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Suppression : mentionné
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : moins
Suppression : l'article
Ajout : quinze
Suppression : R
Ajout : jours francs avant le début du transport
.
Suppression : 592-14
Ajout : Dans
Ajout : le présent article, le début
du
Suppression : code
Ajout : transport
Suppression : de
Ajout : s'entend
Suppression : l'environnement.
Ajout : comme
Suppression : Cette
Ajout : le
Suppression : durée
Ajout : début
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : préavis
Ajout : transport
Ajout : sur le territoire national. Ce délai
est
Suppression : portée
Ajout : porté
à
Suppression : un
Ajout : :
Ajout : 1° Un
mois
Suppression : pour
Ajout : avant
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : transports
Ajout : début
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : matières
Ajout : transport
Suppression : nucléaires
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : catégories
Ajout : transport
Suppression : I
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : matières
Suppression : II
Ajout : nucléaires
en provenance
Ajout : de
ou à destination de l'étranger
Suppression : .
Suppression : Elle est portée
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : 2°
Suppression : trois
Ajout : Trois
mois
Suppression : pour
Ajout : avant
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : transports
Ajout : début
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : matières
Ajout : transport
Suppression : nucléaires
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : catégories
Ajout : transport
Suppression : I
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : matières
Suppression : II
Ajout : nucléaires
comportant au moins une phase maritime ou aérienne.
Suppression : III.-L'accord
Ajout : En
Suppression : d'exécution
Ajout : outre,
Suppression : est
Ajout : toute
Suppression : délivré
Ajout : demande
Suppression : :
Ajout : d'accord
Suppression : 1°
Ajout : d'exécution
Suppression : Pour
Ajout : d'un
Suppression : les
Ajout : transport
Suppression : transports
Ajout : avec
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : destination
Ajout : phase
Suppression : ou
Ajout : maritime
en provenance de l'étranger
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : nécessitant
Suppression : ministre
Ajout : un
Suppression : compétent
Ajout : transbordement
Suppression : ;
Ajout : doit
Suppression : 2°
Ajout : être
Suppression : Pour
Ajout : déposée
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : autres
Ajout : moins
Suppression : transports,
Ajout : quinze
Suppression : par
Ajout : jours
Ajout : francs avant
le
Suppression : directeur
Ajout : départ
Suppression : général
Ajout : du
Suppression : adjoint
Ajout : port
Suppression : de
Ajout : d'expédition
Suppression : l'Institut
Ajout : étranger.
Ajout : Le silence
de
Suppression : radioprotection
Ajout : l'autorité
Suppression : et
Ajout : compétente,
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : sûreté
Ajout : jour
Suppression : nucléaire
Ajout : franc
Suppression : mentionné
Ajout : avant
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : II
Ajout : date
Suppression : ci-dessus
Ajout : prévue pour le transport vaut rejet
.
Suppression : IV
Ajout : III
.-
Ajout : L'accord d'exécution est délivré : 1°
Pour les transports à destination ou en provenance de l'étranger,
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : demande
Ajout : le
Suppression : d'accord
Ajout : ministre
Suppression : d'exécution
Ajout : compétent
Suppression : est
Ajout : ;
Suppression : transmise
Ajout : 2°
Ajout : Pour les autres transports,
par le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Suppression : ,
Suppression : avec
Ajout : mentionné
Suppression : son
Ajout : au
Suppression : avis
Ajout : II ci-dessus
,
Suppression : au
Ajout : dans
Ajout : le cadre des instructions qui lui sont données par le