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Suppression : Pour le transportAjout : Sont Suppression : deAjout : des matières Suppression : appartenant aux catégories I, II et IIIAjout : nucléaires Suppression : mentionnéesAjout : nécessaires à Suppression : l'article R. 1333-70 , sont prises les mesuresAjout : la Suppression : suivantesAjout : défense : 1° Suppression : Avant l'exécution du transport, un préavis est adressé au ministre chargé deAjout : Les Suppression : l'industrieAjout : articles et Suppression : au ministre de l'intérieur.S'il y a plusieurs transporteurs successifs, les Suppression : conditions de transfertAjout : lots de Suppression : l'un à l'autre sont jointes à ce préavis. Ces dispositionsAjout : matières Suppression : neAjout : fissiles Suppression : sontAjout : spéciales Suppression : pasAjout : et Suppression : applicablesAjout : de Suppression : àAjout : matières Suppression : l'uraniumAjout : brutes Suppression : naturel,Ajout : définies à Suppression : l'uranium appauvriAjout : l'article Suppression : etAjout : 197 Suppression : auAjout : du Suppression : thoriumAjout : traité Suppression : ;Ajout : instituant Suppression : 2°Ajout : la Suppression : ToutAjout : Communauté Suppression : incidentAjout : européenne Suppression : ouAjout : de Suppression : accidentAjout : l'énergie Suppression : affectantAjout : atomique Suppression : leAjout : affectés Suppression : transportAjout : par Suppression : estAjout : la Suppression : portéAjout : France Suppression : sansAjout : aux Suppression : délaiAjout : besoins Suppression : àAjout : de la Suppression : connaissanceAjout : défense Suppression : desAjout : au Suppression : servicesAjout : sens de Suppression : police ou deAjout : l'article Suppression : gendarmerieAjout : 34 Suppression : lesAjout : du Suppression : plusAjout : règlement Suppression : proches,Ajout : Euratom du Suppression : ministre chargéAjout : 8 Suppression : deAjout : février Suppression : l'industrieAjout : 2005 et, Suppression : enAjout : à ce Suppression : qui concerne les transports sous douaneAjout : titre, Suppression : duAjout : non Suppression : serviceAjout : soumis Suppression : desAjout : au Suppression : douanesAjout : contrôle Suppression : leAjout : de Suppression : plusAjout : sécurité Suppression : procheAjout : d'Euratom ; Suppression : 3Ajout : 2° Suppression : En cas d'un transport àAjout : Les Suppression : destinationAjout : articles Suppression : ouAjout : et Suppression : enAjout : les Suppression : provenanceAjout : lots de Suppression : l'étrangerAjout : deutérium, Suppression : une autorisation spéciale est demandée au ministre chargé de Suppression : l'industrie en précisantAjout : tritium Suppression : l'heure,Ajout : et Suppression : leAjout : de Suppression : lieuAjout : lithium Suppression : etAjout : 6 Suppression : lesAjout : désignés Suppression : conditionsAjout : par Suppression : deAjout : décision Suppression : transfertAjout : du Suppression : desAjout : Premier Suppression : matièresAjout : ministre.