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Ajout · Suppression
Suppression : Pour le transportAjout : SontSuppression : deAjout : des matières Suppression : appartenant aux catégories I, II et IIIAjout : nucléairesSuppression : mentionnéesAjout : nécessaires à Suppression : l'article R. 1333-70 , sont prises les mesuresAjout : laSuppression : suivantesAjout : défense : 1° Suppression : Avant l'exécution du transport, un préavis est adressé au ministre chargé de
Ajout : Les
Suppression : l'industrie
Ajout : articles
et
Suppression : au ministre de l'intérieur.S'il y a plusieurs transporteurs successifs,
les
Suppression : conditions de transfert
Ajout : lots
de
Suppression : l'un à l'autre sont jointes à ce préavis. Ces dispositions
Ajout : matières
Suppression : ne
Ajout : fissiles
Suppression : sont
Ajout : spéciales
Suppression : pas
Ajout : et
Suppression : applicables
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : matières
Suppression : l'uranium
Ajout : brutes
Suppression : naturel,
Ajout : définies
à
Suppression : l'uranium appauvri
Ajout : l'article
Suppression : et
Ajout : 197
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : thorium
Ajout : traité
Suppression : ;
Ajout : instituant
Suppression : 2°
Ajout : la
Suppression : Tout
Ajout : Communauté
Suppression : incident
Ajout : européenne
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : accident
Ajout : l'énergie
Suppression : affectant
Ajout : atomique
Suppression : le
Ajout : affectés
Suppression : transport
Ajout : par
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : porté
Ajout : France
Suppression : sans
Ajout : aux
Suppression : délai
Ajout : besoins
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : connaissance
Ajout : défense
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : services
Ajout : sens
de
Suppression : police ou de
Ajout : l'article
Suppression : gendarmerie
Ajout : 34
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : plus
Ajout : règlement
Suppression : proches,
Ajout : Euratom
du
Suppression : ministre chargé
Ajout : 8
Suppression : de
Ajout : février
Suppression : l'industrie
Ajout : 2005
et,
Suppression : en
Ajout : à
ce
Suppression : qui concerne les transports sous douane
Ajout : titre
,
Suppression : du
Ajout : non
Suppression : service
Ajout : soumis
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : douanes
Ajout : contrôle
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : plus
Ajout : sécurité
Suppression : proche
Ajout : d'Euratom
;
Suppression : 3
Ajout : 2
°
Suppression : En cas d'un transport à
Ajout : Les
Suppression : destination
Ajout : articles
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : provenance
Ajout : lots
de
Suppression : l'étranger
Ajout : deutérium
,
Suppression : une autorisation spéciale est demandée au ministre chargé