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I.Suppression : -Ajout : Les Suppression : LeAjout : installations Suppression : ministreAjout : et Suppression : deAjout : activités Ajout : nucléaires intéressant la défense Suppression : et leAjout : mentionnées Suppression : ministreAjout : au Suppression : chargéAjout : III de Suppression : l'industrieAjout : l'article Suppression : définissentAjout : 2 Ajout : de la Suppression : politiqueAjout : loi Suppression : deAjout : du Suppression : sûretéAjout : 13 Suppression : nucléaireAjout : juin Ajout : 2006 relative Suppression : auxAjout : à Suppression : installationsAjout : la Ajout : transparence et Suppression : activitésAjout : à Suppression : nucléairesAjout : la Suppression : suivantesAjout : sécurité Ajout : en matière nucléaire sont : 1° Suppression : InstallationsAjout : Les Ajout : installations nucléaires de base secrètes, Suppression : mentionnées àAjout : classées Suppression : l'articleAjout : par Suppression : 17Ajout : décision du Suppression : décretAjout : Premier Suppression : n°Ajout : ministre, Suppression : 63-1228Ajout : dans Suppression : duAjout : les Suppression : 11Ajout : conditions Suppression : décembreAjout : prévues Suppression : 1963Ajout : à Suppression : relatifAjout : l'article Suppression : auxAjout : R. Suppression : installationsAjout : * Suppression : nucléairesAjout : 1333-40 ; 2° Suppression : Systèmes d'armes conçus ou adaptés pour mettre en oeuvre une arme nucléaireAjout : Les Suppression : etAjout : systèmes Suppression : naviresAjout : nucléaires militaires Suppression : à propulsion nucléaire,Ajout : définis Suppression : dénommésAjout : par Suppression : ci-aprèsAjout : arrêté Suppression : "Ajout : du Suppression : systèmesAjout : ministre Suppression : nucléairesAjout : de Suppression : militairesAjout : la Suppression : "Ajout : défense ; 3° Suppression : SitesAjout : Les Ajout : sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie ; 4° Suppression : TransportAjout : Les Suppression : desAjout : anciens Ajout : sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique ; 5° Les transports de matières fissiles ou radioactives Suppression : àAjout : liés Suppression : usageAjout : aux Suppression : militaireAjout : activités d'armement nucléaire et de propulsion nucléaire navale. II.Suppression : -Ajout : Le Suppression : IlsAjout : ministre Suppression : fixentAjout : de Suppression : :Ajout : la Suppression : 1°Ajout : défense Suppression : LesAjout : et Suppression : exigencesAjout : le Ajout : ministre chargé de Ajout : l'industrie définissent la politique de sûreté nucléaire Suppression : auxquellesAjout : et Suppression : cesAjout : de Ajout : la radioprotection relative aux installations et activités Suppression : doiventAjout : mentionnées Suppression : satisfaireAjout : du Suppression : enAjout : 1° Suppression : tenantAjout : au Suppression : compte,Ajout : 5° Suppression : dansAjout : du Suppression : leAjout : I. Suppression : casAjout : Ils Suppression : desAjout : fixent Suppression : systèmesAjout : les Suppression : d'armesAjout : objectifs et Suppression : desAjout : les Suppression : naviresAjout : exigences Suppression : àAjout : correspondantes Suppression : propulsionAjout : en Ajout : matière de sûreté nucléaireSuppression : , Ajout : et de Ajout : radioprotection auxquelles ces installations et activités doivent satisfaire en tenant compte de leurs différentes situations et Ajout : des configurations de Ajout : leur mise en oeuvre. Suppression : 2°Ajout : Ils Suppression : LaAjout : fixent Ajout : la réglementation de sûreté nucléaire etSuppression : , Ajout : de radioprotection et notammentSuppression : , la réglementation technique généraleAjout : , applicable à ces installations et activités. III.Suppression : -Suppression : Ils veillent à ce que soient prises les dispositions propres à assurer la protection des personnesSuppression : etAjout : , des biens Ajout : et de l'environnement contre les dangersSuppression : , Suppression : nuisances ou Suppression : gênesAjout : inconvénients résultant de la création, du fonctionnementSuppression : etAjout : , de l'arrêt Ajout : et du démantèlement des installations, ainsi que des activités couvertes par la présente Suppression : sectionAjout : sous-section. Ils s'assurent en particulier : 1° Du respect de la réglementation prévue pour assurer la protection radiologique du public et du personnel ; 2° De la prévention et du contrôle des pollutionsSuppression : , Suppression : nuisances et Suppression : gênesAjout : des Ajout : risques de toute nature.