Suppression : Systèmes d'armes conçus ou adaptés pour mettre en oeuvre une arme nucléaire
Ajout : Les
Suppression : et
Ajout : systèmes
Suppression : navires
Ajout : nucléaires
militaires
Suppression : à propulsion nucléaire,
Ajout : définis
Suppression : dénommés
Ajout : par
Suppression : ci-après
Ajout : arrêté
Suppression : "
Ajout : du
Suppression : systèmes
Ajout : ministre
Suppression : nucléaires
Ajout : de
Suppression : militaires
Ajout : la
Suppression : "
Ajout : défense
; 3°
Suppression : Sites
Ajout : Les
Ajout : sites
et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense, dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'industrie ; 4°
Suppression : Transport
Ajout : Les
Suppression : des
Ajout : anciens
Ajout : sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique ; 5° Les transports de
matières fissiles ou radioactives
Suppression : à
Ajout : liés
Suppression : usage
Ajout : aux
Suppression : militaire
Ajout : activités d'armement nucléaire et de propulsion nucléaire navale
. II.
Suppression :
-
Ajout : Le
Suppression : Ils
Ajout : ministre
Suppression : fixent
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : 1°
Ajout : défense
Suppression : Les
Ajout : et
Suppression : exigences
Ajout : le
Ajout : ministre chargé
de
Ajout : l'industrie définissent la politique de
sûreté nucléaire
Suppression : auxquelles
Ajout : et
Suppression : ces
Ajout : de
Ajout : la radioprotection relative aux
installations et activités
Suppression : doivent
Ajout : mentionnées
Suppression : satisfaire
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : 1°
Suppression : tenant
Ajout : au
Suppression : compte,
Ajout : 5°
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : I.
Suppression : cas
Ajout : Ils
Suppression : des
Ajout : fixent
Suppression : systèmes
Ajout : les
Suppression : d'armes
Ajout : objectifs
et
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : navires
Ajout : exigences
Suppression : à
Ajout : correspondantes
Suppression : propulsion
Ajout : en
Ajout : matière de sûreté
nucléaire
Suppression : ,
Ajout : et
de
Ajout : radioprotection auxquelles ces installations et activités doivent satisfaire en tenant compte de
leurs différentes situations et
Ajout : des
configurations de
Ajout : leur
mise en oeuvre.
Suppression : 2°
Ajout : Ils
Suppression : La
Ajout : fixent
Ajout : la
réglementation de sûreté nucléaire et
Suppression : ,
Ajout : de radioprotection et
notamment
Suppression : ,
la réglementation technique générale
Ajout : ,
applicable à ces installations et activités. III.
Suppression :
-
Suppression :
Ils veillent à ce que soient prises les dispositions propres à assurer la protection des personnes
Suppression : et
Ajout : ,
des biens
Ajout : et de l'environnement
contre les dangers
Suppression : ,
Suppression : nuisances
ou
Suppression : gênes
Ajout : inconvénients
résultant de la création, du fonctionnement
Suppression : et
Ajout : ,
de l'arrêt
Ajout : et du démantèlement
des installations, ainsi que des activités couvertes par la présente
Suppression : section
Ajout : sous-section
. Ils s'assurent en particulier : 1° Du respect de la réglementation prévue pour assurer la protection radiologique du public et du personnel ; 2° De la prévention et du contrôle des pollutions