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Suppression : DesAjout : I.-Les commissions d'information Ajout : mentionnées à l'article L. 1333-20 sont créées respectivement par arrêté du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'industrieAjout : . Suppression : pourAjout : Elles Suppression : lesAjout : sont Suppression : sitesAjout : présidées Suppression : d'exploitationAjout : : Ajout : 1° S'agissant des installations nucléaires de base secrètesAjout : , Suppression : soumisesAjout : des Suppression : àAjout : navires Suppression : laAjout : militaires Suppression : présenteAjout : à Suppression : sectionAjout : propulsion Suppression : etAjout : nucléaire Suppression : pourAjout : sur Suppression : lesAjout : leurs lieux habituels de stationnement Ajout : et, le cas échéant, des Suppression : naviresAjout : sites Suppression : militairesAjout : et Suppression : àAjout : installations Suppression : propulsionAjout : d'expérimentations Suppression : nucléaire.Ajout : nucléaires Suppression : EllesAjout : intéressant Suppression : ontAjout : la Suppression : pourAjout : défense Suppression : missionAjout : : Suppression : d'informerAjout : par Suppression : leAjout : les Suppression : publicAjout : préfets Suppression : surAjout : de Suppression : l'impactAjout : département Ajout : ou par des Suppression : activitésAjout : personnalités Ajout : qualifiées nommées par eux ; 2° S'agissant des anciens sites d'expérimentations nucléaires Suppression : surAjout : du Ajout : Pacifique : par le haut-commissaire de la Suppression : santéAjout : République Suppression : etAjout : en Suppression : l'environnementAjout : Polynésie française ou par une personnalité qualifiée nommée par lui. Suppression : EllesAjout : II.-Outre Suppression : reçoiventAjout : les Ajout : représentants des services de l'Etat intéressés, les Suppression : informationsAjout : commissions Suppression : nécessairesAjout : d'information Suppression : àAjout : comprennent Suppression : l'accomplissementAjout : des Suppression : deAjout : représentants Suppression : leursAjout : : Suppression : missionsAjout : 1° Ajout : Des intérêts économiques et sociaux, des associations agréées de Suppression : laAjout : protection Suppression : partAjout : de Ajout : l'environnement et, sur leur demande, des Suppression : représentantsAjout : collectivités Suppression : duAjout : territoriales Ajout : ; 2° Du ministre de la défense pour les installations Suppression : nucléairesAjout : et Ajout : activités relevant de son autoritéSuppression : , Ajout : ou des exploitants dans les autres casSuppression : ,Ajout : . Suppression : dansAjout : Dans le respect des Suppression : dispositionsAjout : exigences Suppression : relativesAjout : liées Suppression : auxAjout : à Suppression : secretsAjout : la Suppression : protégésAjout : défense Suppression : parAjout : nationale, Ajout : les représentants du ministre de la Suppression : loi.Ajout : défense Suppression : Lorsqu'ilAjout : ou Suppression : existe,Ajout : de Suppression : pourAjout : l'exploitant, Suppression : leAjout : selon Suppression : mêmeAjout : les Suppression : siteAjout : cas, Suppression : uneAjout : transmettent Suppression : commissionAjout : à Suppression : localeAjout : ces Suppression : d'informationAjout : commissions, Suppression : pourAjout : ainsi Suppression : uneAjout : qu'au Suppression : installationAjout : délégué Suppression : nucléaireAjout : à Suppression : deAjout : la Suppression : baseAjout : sûreté Ajout : nucléaire et Suppression : uneAjout : à Suppression : commissionAjout : la Suppression : d'informationAjout : radioprotection pour Suppression : uneAjout : les Suppression : installationAjout : installations Suppression : nucléaireAjout : et Suppression : deAjout : activités Suppression : baseAjout : intéressant Suppression : secrèteAjout : la défense, Suppression : cesAjout : un Suppression : deuxAjout : rapport Suppression : commissionsAjout : annuel Suppression : s'échangentAjout : de Suppression : toutesAjout : la Suppression : informationsAjout : sûreté Suppression : utilesAjout : nucléaire Ajout : du site, des risques d'origine radiologique et Suppression : peuventAjout : des Suppression : seAjout : rejets Suppression : réunirAjout : produits Ajout : par l'installation, ainsi que des mesures prises pour en Suppression : formationAjout : réduire Suppression : communeAjout : les impacts.