Article R*1336-3 (version du 24 avril 2007)

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 7 mars 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 7 mars 2009

Pour l'organisation et l'exécution des transports de défense, le ministre chargé des transports dispose, en tout temps, d'un organe de direction, le commissariat général aux transports, et d'un organe consultatif, le comité des transports.