Article D1336-43

La commission de défense nationale des carburants comprend : 1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant, président ; 2° Le chef d'état-major des armées, ou son représentant ; 3° Le directeur central du service des essences des armées, ou son représentant ; 4° Le directeur central du commissariat de la marine, ou son représentant ; 5° Un représentant du ministère de l'industrie ; 6° Un représentant du ministre chargé de l'économie ; 7° Un représentant du ministre chargé des transports, de l'équipement et du tourisme ; 8° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 9° Un représentant du ministre de l'intérieur. Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.