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Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 13 janvier 2010
En exécution des décisions arrêtées en conseil de défense, des mesures générales prises par le Premier ministre et des directives du ministre de la défense, le chef d'état-major des armées est chargé pour l'ensemble des forces nucléaires : 1° De préparer les plans d'emploi et les directives opérationnelles ; 2° De s'assurer de la capacité opérationnelle des forces nucléaires et des communications associées ; 3° De tenir informé le ministre de la défense et de rendre compte en conseil de défense de l'état de ces moyens.