Article R*1411-16 (version du 19 septembre 2009)

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Texte intégral

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L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.