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Version en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009
En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens. La liste de ces moyens est définie par un arrêté du Premier ministre. Cet arrêté n'est pas publié.