Article D*1432-3 (version du 30 août 2007)

Version en vigueur du 30 août 2007 au 31 janvier 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 août 2007 au 31 janvier 2015

Les plans de défense maritime du territoire sont établis par les autorités responsables de la défense maritime du territoire en liaison avec les préfets des zones de défense riveraines et les commandants désignés de ces zones. Ils prévoient à tous les échelons des mesures de coordination avec les plans de défense aérienne. Ils sont soumis pour approbation au chef d'état-major des armées.