Article R*1611-3 (version du 6 mars 2010)

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021

Pour leur application dans les départements d'outre-mer, les dispositions des articles R. * 1211-1 à R. * 1211-3 relatifs à l'organisation territoriale de la défense sont adaptées par les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 .