Article D1611-6 (version du 6 mars 2010)

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021

Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16 .