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Version en vigueur du 6 mars 2010 au 1 janvier 2014
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ; 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 , R. * 1311-3 sauf son 11°, R. * 1311-4, R. * 1311-5 , des 1° à 6° de l'article R. * 1311-6 , des articles R. * 1311-7, R. * 1311-8 , R. * 1311-12 à R. * 1311-14 , de l'article R. * 1311-21 , de l'article R. 1311-21-1 sauf son dernier alinéa, de l'article R. * 1311-22 , de l'article R. 1311-22-1 , de l'article R. 1311-24 , de l'article R. 1311-24-1 , des articles R. * 1311-25 à R. 1311-28 , des articles R. * 1311-33 à R. * 1311-38 , des articles R. * 1311-39 , R. * 1321-1 et R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ; 4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4 .