Article R*1651-1

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1651-2 et D. 1651-7 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ; 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-3, de l'article R. * 1311-6 à R. * 1311-8 , de l'article R. * 1311-21 , de l'article R. 1311-21-1 sauf son dernier alinéa, de l'article R. * 1311-22 , de l'article R. 1311-22-1 , de l'article R. 1311-24 , de l'article R. 1311-24-1 , des articles R. * 1311-25 à R. 1311-28 , des articles R. * 1311-39 , R. * 1321-1 et R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ; 4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4 . Les articles R. * 1411-9, R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-17 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. Les articles R.* 1333-67-1, R.* 1333-67-1-1, R.* 1411-3, R.* 1411-11-18 à R.* 1411-11-23 et R.* 1411-11-26 à R.* 1411-11-35 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense.