Article R1651-3 (version du 19 septembre 2009)

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2010

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2010

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1651-4 , D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-1 à R. 1132-3 , R. 1142-14 à R. 1142-20 , et R. 1142-35 à R. 1143-8 ; 2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1322-1 à R. 1331-1, R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1332-38, R. 1332-42 , R. 1333-1 à R. 1333-19 , R. 1333-70 à R. 1334-4 , R. 1336-33 à R. 1336-38, R. 1337-1 à R. 1337-13, R. 1337-18 à R. 1337-22, R. 1338-1 à R. 1338-5 ; 3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 et R. 1682-1 à R. 1682-18 .