Article R1651-3

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1651-4 , D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-12 à R. 1132-33-9 , R. 1142-14 à R. 61142-20 , et R. 1142-35 à R. 1143-11 ; 2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1322-1 à R. 1331-1 , R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38, R. 1332-41-1 à R. 1332-41-23 , R. 1332-42 , R. 1333-1 à R. 1333-19, R. 1333-70 à R. 1334-4 , R. 1336-33 à R. 1336-38 , R. 1337-1 à R. 1337-13 , R. 1337-18 à R. 1337-22 , R. 1338-1 à R. 1338-5, les dispositions des articles R. 1333-3 , R. 1333-6 , R. 1333-17 , R. 1333-71 et R. 1333-75 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ; 2° bis Au livre IV, les dispositions des articles R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25 dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense ; 3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-1 à R. 1682-18.