Article R*1661-1 (version du 7 mars 2009)

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 6 mars 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 mars 2009 au 6 mars 2010

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1661-2 et D. 1661-7 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ; 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-3 , des 1° à 6° de l'article R. * 1311-6 , R. * 1311-7 , R. * 1311-39 , R. * 1321-1 , R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ; 4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4 .