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Version en vigueur du 25 septembre 2016 au 15 avril 2017
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1661-2 et D. 1661-7 : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ; 2° Au livre II, les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ; 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 , R. * 1311-3 , R. * 1311-4, R. * 1311-5 , des 1° à 6° de l'article R. * 1311-6 , des articles R. * 1311-7, R. * 1311-8 , R. * 1311-12 à R. * 1311-14 , de l'article R. * 1311-21 , de l'article R. 1311-21-1 sauf son dernier alinéa, de l'article R. * 1311-22, de l'article R. 1311-22-1, de l'article R. 1311-24, de l'article R. 1311-24-1 , des articles R. * 1311-25 à R. 1311-28 , des articles R. * 1311-33 à R. * 1311-38 , des articles R. * 1311-39, R. * 1321-1 et R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ; 4° Au livre IV, les dispositions des articles R. * 1411-1 à R. * 1422-4 . Les articles R. * 1411-9, R. * 1411-11-1 à R. * 1411-11-17 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016 relatif à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion et portant diverses dispositions intéressant la défense nationale. Les articles R.* 1333-67-1, R.* 1333-67-1-1, R.* 1411-3, R.* 1411-11-18 à R.* 1411-11-23 et R.* 1411-11-26 à R.* 1411-11-35 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense.