Article R1661-3 (version du 19 septembre 2009)

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 1 janvier 2010

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 1661-4 , D. 1661-7 et au titre VIII du présent livre : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles R. 1132-1 à R. 1132-3 , R. 1132-12 à R. 1132-33 , R. 1142-14 à R. 1142-20 , R. 1142-35 à R. 1143-8 ; 2° Au livre III, les dispositions des articles R. 1322-1 à R. 1331-1 , R. 1332-1 à R. 1332-35 , R. 1332-37, R. 1332-38 , R. 1332-42 , R. 1333-1 à R. 1333-19 , R. 1333-70 à R. 1334-14 , R. 1336-33 à R. 1336-38 , R. 1337-1 à R. 1337-13 , R. 1337-18 à R. 1337-22 , R. 1338-1 à R. 1338-5 ; 3° Au livre V, les dispositions des articles R. 1511-2 à R. 1522-1 ; 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-6 et R. 1682-1 à R. 1682-18 .