Article D1671-6

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre : 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-9 , D. 1132-34 à D. 1132-38 , D. 1132-43 à D. 1132-54 , D. 1142-30 à D. 1142-34 , D. 1143-9 à D. 1143-13 ; 2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1321-2 à D. 1321-18 , D. 1332-39 à D. 1332-41 , D. 1333-55 à D. 1333-60 , D. 1333-68 et D. 1333-69 , D. 1334-5 à D. 1333-14 , D. 1336-43 à D. 1336-46 , D. 1337-14 à D. 1337-17 , D. 1338-6 ; 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ; 4° Au livre V, les dispositions des articles D. 1521-1 à D. 1522-1 ; 5° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16 .