Article D1671-6

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au livre Ier D. 1132-53 et D. 1132-54 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 1142-30 à D. 1142-34 D. 1143-9 et D. 1143-10 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010 D. 1143-12 et D. 1143-13 Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010 Au livre III D. 1321-3 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 D. 1321-4 D. 1321-6 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 1321-7 et D. 1321-8 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1321-9 D. 1321-10 Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 D. 1321-11 D. 1321-12 Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011 D. 1321-13 D. 1321-15 à D. 1321-18 D. 1332-39 à D. 1332-41 D. 1333-68 et D. 1333-69 Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 D. 1334-5 à D. 1334-11 D. 1334-12 Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 D. 1334-13 D. 1334-14 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1337-14 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 D. 1337-15 D. 1337-16 Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014 D. 1338-6 Au livre IV D. 1443-2 à D. 1443-4 Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 Au livre VI D. 1681-7 et D. 1681-8 D. 1681-9 Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 D. 1681-10 Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 D. 1681-11 et D. 1681-12 D. 1681-15 et D. 1681-16