Article R1681-4 (version du 24 avril 2007)

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 avril 2007 au 6 mars 2010

Les fonctions de commandant de zone de défense sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1681-2 . Le commandant de zone de défense est le conseiller du haut fonctionnaire de zone en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.