Article R1681-4 (version du 6 mars 2010)

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 28 février 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 mars 2010 au 28 février 2015

Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1681-2 . Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.