Article D*1681-14 (version du 8 juin 2013)

Version en vigueur du 8 juin 2013 au 14 avril 2021

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 8 juin 2013 au 14 avril 2021

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense.