Article 325 (version du 2 septembre 1993)

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1 janvier 2023

Le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée. Ils n'en sortent que pour déposer. Le président prend, s'il en est besoin, toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition.