Article 346 (version du 1 janvier 2023)

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 janvier 2029

Une fois l'instruction à l'audience terminée la partie civile ou son avocat est entendu. Le ministère public prend ses réquisitions. L'accusé et son avocat présentent leur défense. La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.